Politique de confidentialité d’EZINDRA

La présente Politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs situés hors de Pologne. Le responsable du traitement décrit dans la présente Politique est Albert Fiksak, Długa 8a 32-830 Wojnicz (l’« Opérateur »). Les demandes et réclamations relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à contact@ezindra.com.

L’Opérateur étant établi en Pologne, le RGPD s’applique aux traitements effectués dans le cadre des activités de cet établissement, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur ou que le traitement ait lieu ou non dans l’Union. Les lois impératives sur la confidentialité applicables à une personne ou à une activité de traitement particulière peuvent accorder des droits supplémentaires ou imposer des exigences supplémentaires, qui s’appliquent dans la mesure requise par la loi.

La présente Politique couvre les données personnelles pour lesquelles l’Opérateur détermine les finalités et les moyens du traitement, notamment les données relatives au compte, au service, à la sécurité, au support et à l’abonnement.

Lorsqu’un utilisateur saisit des données personnelles de clients ou d’autres personnes et détermine les finalités et les moyens de ce traitement, l’utilisateur agit en qualité de responsable du traitement et l’Opérateur agit en qualité de sous-traitant dans la mesure nécessaire pour fournir EZINDRA. L’Accord de traitement des données (DPA) régit cette relation.

Nous pouvons traiter les données fournies directement par l’utilisateur, notamment l’adresse e-mail, le nom d’affichage, les informations de compte et de profil, les paramètres du service, la correspondance, les demandes de support et le contenu transmis à AI Support.

Lorsque EZINDRA est utilisé, nous générons ou recevons également des données techniques et de sécurité, notamment des informations d’authentification et de session, l’adresse IP, le pays approximatif déduit de la connexion, des informations sur l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation, le statut de l’abonnement, des enregistrements des opérations du service, des informations sur les erreurs et des enregistrements des choix de confidentialité. Ces données peuvent être traitées indépendamment du consentement facultatif à l’analyse lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au fonctionnement de la session. Leur utilisation pour l’analyse ou la mesure facultative n’a lieu qu’après le choix correspondant de l’utilisateur.

Si l’utilisateur se connecte par l’intermédiaire d’un fournisseur d’authentification externe, tel que Google, ou utilise un abonnement payant, nous pouvons recevoir des données de ce fournisseur ou de Paddle dans la mesure nécessaire pour créer ou associer le compte, confirmer la transaction et gérer l’abonnement.

Nous traitons les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et dans la mesure nécessaire à ces finalités. Au titre du RGPD, les principales bases juridiques sont :

• l’exécution du contrat de service et les mesures prises à la demande de l’utilisateur avant sa conclusion — notamment la création du compte, l’authentification, la fourniture des fonctionnalités d’EZINDRA, y compris AI Support activé à la demande de l’utilisateur, la gestion de l’abonnement, les opérations demandées par l’utilisateur et le support — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ;
• le respect d’obligations légales — notamment les obligations comptables, fiscales, réglementaires ou les demandes légalement contraignantes d’autorités, lorsque cela s’applique — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ;
• les intérêts légitimes — notamment la sécurité du compte et des sessions, la sécurité du service, le diagnostic, la prévention des abus et de la fraude, la fiabilité du service, les communications, les preuves de conformité nécessaires et la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; les intérêts poursuivis sont l’exploitation sûre et fiable d’EZINDRA et la protection des droits de l’Opérateur et des utilisateurs ;
• le consentement — pour l’analyse facultative et la mesure publicitaire ou de conversion Google lorsque l’utilisateur donne le consentement approprié — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait.
• le consentement — pour les e-mails commerciaux et marketing facultatifs d’EZINDRA concernant les nouveautés, fonctionnalités, conseils et offres. Ce consentement n’est pas une condition d’utilisation du service et peut être retiré à tout moment dans les paramètres du compte ou via le lien de désinscription d’un message.

Lorsque l’utilisateur utilise AI Support, le contenu du message, le contexte récent de la conversation, la langue et l’écran ou le chemin actuel de l’application sont transmis à Google Gemini dans la mesure nécessaire pour générer une réponse concernant l’utilisation d’EZINDRA. AI Support n’accède pas automatiquement aux données des clients, au contenu des devis ni aux autres données enregistrées dans le compte, à l’exception des informations que l’utilisateur saisit lui-même dans la conversation et du contexte technique indiqué. L’utilisateur ne doit pas transmettre dans AI Support de données clients, mots de passe, données de carte de paiement ou autres informations confidentielles.

EZINDRA peut conserver des métadonnées minimales d’utilisation d’AI Support nécessaires à la prévention des abus, à l’application des limites et au contrôle des coûts. Ces journaux ne contiennent pas le contenu des questions ni des réponses.

PostHog, Google Analytics 4 et la mesure publicitaire ou de conversion Google facultative sont utilisés uniquement conformément aux choix de confidentialité de l’utilisateur décrits dans la Politique relative aux cookies et les Paramètres de confidentialité. Après consentement aux analyses, PostHog peut recevoir un identifiant pseudonyme de compte EZINDRA afin de relier les événements analytiques entre les sessions et de faciliter le diagnostic des erreurs. À cette fin, EZINDRA ne transmet pas à PostHog l’adresse e-mail du compte, les données clients ni le contenu des formulaires ou devis.

Les données personnelles peuvent être communiquées à des fournisseurs d’hébergement, de base de données et d’authentification, d’e-mail, de sécurité, de support technique, d’analyse et de services d’IA uniquement dans la mesure nécessaire à la fonction concernée. La liste actuelle des fournisseurs et leurs rôles principaux sont publiés sur la page Fournisseurs, sous-traitants et infrastructure.

Paddle agit en qualité de Merchant of Record pour les transactions payantes et en qualité de responsable du traitement indépendant lorsqu’il détermine la manière dont les données des acheteurs sont traitées pour les transactions, taxes, paiements, remboursements, prévention de la fraude et ses propres obligations légales.

Les données peuvent également être communiquées à des conseillers professionnels, tribunaux, autorités publiques ou autres destinataires autorisés lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les fournisseurs technologiques peuvent traiter des données personnelles dans l’EEE et hors de l’EEE. La liste actuelle des principaux pays et régions dans lesquels les services utilisés par EZINDRA traitent ou reçoivent des données est publiée sur la page « Fournisseurs, sous-traitants ultérieurs et infrastructure ». Pour les services reposant sur une infrastructure mondiale distribuée, nous indiquons les principales régions et renvoyons vers les informations actuelles du fournisseur lorsqu’une liste exhaustive de tous les emplacements n’est pas raisonnablement praticable.

Selon le fournisseur, le lieu de traitement et la base du transfert, les transferts de données personnelles hors de l’EEE peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, telles que les clauses contractuelles types.

Des informations sur la base du transfert et les garanties utilisées, y compris sur la manière d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition, peuvent être obtenues à contact@ezindra.com.

Les exigences supplémentaires relatives aux transferts transfrontaliers prévues par d’autres lois applicables sur la confidentialité restent applicables au traitement concerné dans la mesure exigée par ces lois.

Les données de compte et de service sont conservées pendant l’utilisation du compte et ensuite uniquement aussi longtemps que l’exige la loi ou que cela est raisonnablement nécessaire pour la facturation, la sécurité et la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les enregistrements de transactions et les documents devant être conservés en vertu de la loi le sont pendant la durée légale applicable. Les demandes de support et la correspondance sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande et les réclamations associées. Les métadonnées brutes de session utilisées pour la sécurité et le diagnostic sont en principe supprimées 365 jours après la dernière activité de la session concernée ; les données liées à un incident précis, à une enquête sur un abus ou à une réclamation peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à cette finalité.

Les enregistrements du consentement, de son retrait et de l’acceptation des documents juridiques peuvent être conservés dans la mesure nécessaire pour démontrer la conformité et défendre des droits. Les données personnelles traitées par l’Opérateur pour le compte d’un utilisateur en qualité de sous-traitant sont restituées ou supprimées conformément au DPA.

Selon le socle RGPD, les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de leurs données personnelles et retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement. Les demandes peuvent être envoyées à contact@ezindra.com.

Droit d’opposition. Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d’opposition, l’Opérateur ne traitera plus les données personnelles à cette fin, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les personnes peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou de protection de la vie privée compétente. L’exercice d’un droit n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant un retrait, une opposition ou une autre demande valablement effectuée.

Les lois impératives sur la confidentialité peuvent accorder aux personnes des droits supplémentaires ou désignés différemment, ou imposer des exigences supplémentaires à l’Opérateur. Lorsqu’une telle loi s’applique à la personne et au traitement concernés, ces droits et exigences impératifs s’appliquent en plus de la présente Politique et ne sont pas limités par celle-ci.

Selon la loi applicable, des exigences supplémentaires peuvent concerner, par exemple, des notices locales ou propres à une langue, les modalités d’exercice des droits, les divulgations transfrontalières ou les coordonnées d’un représentant local ou d’un contact de confidentialité exigé. Toute notice ou annexe propre à une juridiction fournie par EZINDRA pour une juridiction concernée fait partie de la présente Politique pour les personnes auxquelles elle s’applique.

Les demandes fondées sur les lois applicables en matière de confidentialité peuvent être envoyées à contact@ezindra.com. Cela ne limite pas les autres modalités d’exercice des droits lorsqu’elles sont exigées par la loi applicable.

Les données indiquées comme obligatoires pour l’inscription, l’authentification, la configuration du compte ou la gestion de l’abonnement sont nécessaires pour conclure ou exécuter la relation de service concernée. Sans elles, le compte ou la fonctionnalité concernée peut ne pas être disponible.

L’analyse facultative et la mesure publicitaire ou de conversion Google ne sont pas nécessaires pour utiliser les fonctions essentielles d’EZINDRA.

L’Opérateur ne prend pas, à l’égard des utilisateurs, de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Si un tel traitement est introduit à l’avenir, les informations et garanties exigées par le droit applicable seront fournies avant son commencement.

Les technologies nécessaires sont utilisées pour faire fonctionner et sécuriser le service comme décrit dans la Politique relative aux cookies. L’analyse facultative et la mesure publicitaire ou de conversion sont activées uniquement conformément aux choix de l’utilisateur. Les choix facultatifs peuvent être modifiés ou retirés dans les Paramètres de confidentialité.

L’Opérateur applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque et suit les principes de minimisation des données. La présente Politique peut être mise à jour lorsque les pratiques de traitement, le droit applicable ou les fournisseurs pertinents pour les obligations de transparence changent. Les modifications importantes sont communiquées conformément aux exigences légales.

Les droits et protections impératifs prévus par le droit local applicable ne sont pas limités par la présente Politique.